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Les conditions générales d'utilisation

Editeur

Le site internet Covoiturage Grand Lyon est édité par la société La Roue Verte, SAS au capital de 23 000 euros (RCS 494 551 492 Grenoble) dont le siège se trouve 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble.
Site internet : www.LaRoueVerte.com

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»), les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Covoiturage Grand Lyon et ses sites partenaires de covoiturage. Elles ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet sur le site www.covoiturage-grandlyon.com ainsi que sur les sites partenaires agréés par le Grand Lyon.
Covoiturage Grand Lyon s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations personnelles des utilisateurs recueillies via le service internet Covoiturage Grand Lyon. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site Covoiturage Grand Lyon sont accessibles aux inscrits et dans le monde entier.

Covoiturage Grand Lyon s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site Covoiturage Grand Lyon, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de Covoiturage Grand Lyon ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site Covoiturage Grand Lyon.

Traitement des données

Conformément au RGPD, la société La Roue Verte, en tant que responsable de traitement, maintient un registre des traitements des données personnelles. Ces traitements ont pour principale finalité de fournir le service à l'utilisateur du site, à savoir comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site Covoiturage Grand Lyon a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1195499) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression de toute donnée personnelle portée à la connaissance de Covoiturage Grand Lyon lors de l'utilisation du service.

Ce droit pourra être exercé :

  • sur le site Covoiturage Grand Lyon, via le formulaire de contact, de préférence en étant connecté avec vos identifiants,
  • par courrier simple à l'attention de : La Roue Verte, 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble

La société La Roue Verte s'engage, conformément au RGPD, à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois.

Transfert vers des Tiers

Afin de fournir un service complet et de qualité, Covoiturage Grand Lyon est susceptible de transférer vos données personnelles vers les services suivants :

  • Freshdesk, outil permettant de gérer les demandes d'assistance des utilisateurs : votre adresse électronique de messagerie (email) et le contenu de votre demande d'assistance
  • Google Maps API, service de géocodage d'adresse et d'itinéraire : les coordonnées de vos recherches, de vos trajets.
  • Cloudinary, service de gestion d'images : les images que vous envoyez.
  • Amazon, service d'envoi d'emails : adresse email et contenu des messages échangés
  • LeSMS.com, service d'envoi de SMS : numéro de téléphone et contenu des SMS échangés
  • Mov'ici, échange d'offres de covoiturage : (Recherche Rdex) Coordonnées Géographiques départ/arrivée (Résultats recherche Rdex), Prénom, Adresse et coordonnées géographiques départ/arrivée (Messagerie Rdex) Contenu des messages
  • LeSMS.com, service d'envoi de SMS : numéro de téléphone et contenu des SMS échangés
  • Sarbacane, service d'emails : email
  • Twitter, publication des nouvelles annonces : Ville départ/arrivée et date

En utilisant le site de covoiturage, vous êtes aussi amené à utiliser des services en ligne qui peuvent collecter directement certaines de vos données personnelles. Ces services sont les suivants :

  • Google Maps, service de cartographie en ligne : les coordonnées de vos recherches, de vos trajets. Identifiant de suivi (cookie), adresse IP. Vous acceptez les conditions d'utilisation de google maps https://www.google.com/help/terms_maps.html
  • Cloudinary, service de gestion d'images : identifiant de suivi (cookie), adresse IP.
  • Google Analytics, service de statistiques de visites : identifiant de suivi, adresse IP

Covoiturage Grand Lyon, après vérification auprès chacun de ces services, certifie qu'ils respectent les normes en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, notamment au travers du Privacy Shield (https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield) qui est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site Covoiturage Grand Lyon, lors de l'enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, Covoiturage Grand Lyon serait en droit de résilier le compte de l'utilisateur.

Plus particulièrement, les utilisateurs communiquant une adresse email personnelle invalide, frauduleuse ou ne permettant pas la réception d'email, ne pourront pas être identifiés et contactés par la société La Roue Verte dans les cas prévus par le RGDP. En de tels cas les utilisateurs ne peuvent donc prétendre à exercer leurs droits, conformément à l'article 11 du RGPD.

Mise à jour des informations

Covoiturage Grand Lyon s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Covoiturage Grand Lyon, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Covoiturage Grand Lyon ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Responsabilité de Covoiturage Grand Lyon

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par Covoiturage Grand Lyon ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et Covoiturage Grand Lyon ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, Covoiturage Grand Lyon ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site Covoiturage Grand Lyon.

Titularité des droits

Tous les éléments du site Covoiturage Grand Lyon, et notamment  les textes et graphismes,  sont la propriété exclusive de Covoiturage Grand Lyon, à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Map.

La protection du site Covoiturage Grand Lyon relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur tous supports sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Covoiturage Grand Lyon). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

Les informations contenues sur le site Covoiturage Grand Lyon sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Restrictions d'utilisation

Le site Covoiturage Grand Lyon est exclusivement et strictement destiné à l’enregistrement de fiches de covoitureurs et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site Covoiturage Grand Lyon à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de Covoiturage Grand Lyon ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. Covoiturage Grand Lyon s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via le site Covoiturage Grand Lyon. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Rétention des données personnelles

Covoiturage Grand Lyon conserve en base de données vos données personnelles tant que vous utilisez le service. Conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011, vos données personnelles qui se trouvent dans nos journaux sont, elles, conservées pendant treize mois.

Lorsque vous choisissez de vous désinscrire du site de covoiturage, vos données personnelles sont immédiatement supprimées de notre base de données, et supprimées de nos systèmes de sauvegarde dans un délai d'un mois, à l'exception de vos données concernant vos trajets qui sont conservées à des fin de statistiques anonymes.

Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer.

Pour s'inscrire et bénéficier du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L'accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Covoiturage Grand Lyon ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées.

Covoiturage Grand Lyon ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.
L'indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Licéité de la collecte et des traitements des données

En acceptant ces CGU, lors de votre inscription ou lors de votre utilisation du site, vous autorisez Covoiturage Grand Lyon à stocker et traiter les données personnelles vous concernant indispensables au bon fonctionnement du site.

Pour toute question concernant l'utilisation que fait Covoiturage Grand Lyon de vos données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de contact

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